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Domaines Juridiques
 

Domaines d'activité professionnelle

Illeslex dispose d'une équipe solide d'avocats multidisciplinaires, tous dotés d'une expérience reconnue et formés pour offrir une solution à toutes les situations exposées, dans tous les domaines juridiques suivants.

     
ADMINISTRATION ET URBANISME   IMPÔTS ET FISCALITÉ
     
LOCATIONS ET COPROPRIÉTÉ DES IMMEUBLES BÂTIS   IMMOBILIER ET CONSTRUCTION
     
CONCURRENCE ET CONCURRENCE DÉLOYALE   INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS
     
FAILLITES ET RESTRUCTURATION D'ENTREPRISES   DROIT DU TRAVAIL
     
CONTENTIEUX ET ARBITRAGE   DROIT COMMERCIAL ET DES SOCIÉTÉS
     
SPECTACLE ET DIVERTISSEMENT   PÉNAL-ÉCONOMIQUE
     
FAMILLE ET SUCCESSIONS   PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
     
    RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE MÉDICALE ET SANITAIRE
     
 

Derecho comunitario y de la competenciaADMINISTRATION ET URBANISME

  • Aménagement urbain municipal et supra-municipal, conventions, gestion, autorisations et permis.
  • Procédures d'expropriation.
  • Marchés publics, concessions et autorisations administratives.
  • Responsabilité patrimoniale de l'Administration.
  • Infractions et sanctions administratives.
  • Gestion de services publics et passation de marchés avec des entités et sociétés publiques.
  • Aides et subventions.
  • Défense dans les procédures engagées devant l'Administration et les tribunaux
Derecho Inmobiliario
 
hausse

Derecho comunitario y de la competenciaLOCATIONS ET COPROPRIÉTÉ DES IMMEUBLES BÂTIS

  • Négociation et rédaction de contrats de location de logements, locaux commerciaux et industriels.
  • Conseil en matière de relations avec les syndicats de propriétaires et présence aux assemblées.
  • Actions pour l'expulsion en cas de non-paiement de loyer.
  • Actions en réclamation de loyers et montants assimilés.
  • Actions relatives à la résolution de contrats de location soumis à une prorogation forcée.
  • Actualisations de loyer.
  • Actions en réclamations de sommes d'argent contre les copartenaires mauvais payeurs.
  • Actions en contestation de décisions de l'assemblée de propriétaires.
  • Conseil juridique aux représentants et administrateurs du syndicat de propriétaires.
  • Conflits entre copartenaires

 

Derecho Propiedad Horizontal
 
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Derecho comunitario y de la competenciaCONCURRENCE ET CONCURRENCE DÉLOYALE

  • Actions judiciaires en cas d'actes de concurrente déloyale.
  • Défense de la concurrence.
  • Aides d'État.
  • Représentation et défense devant les organes administratifs et judiciaires.
  • Contrôle des concentrations.
Derecho Comunitario
 
hausse

iconoFAILLITES ET RESTRUCTURATION D'ENTREPRISES

  • Conseil en matière de situations de pré-crise et de crise de l'entreprise, y compris les cas de restructurations d'entreprises et de refinancement de la dette en relation avec la viabilité de l'entreprise.
  • Préparation, démarches et direction juridique de procédures de faillites, y compris la négociation avec les administrateurs judiciaires.
  • Planification fiscale des situations de crise et dans la réorganisation d'entreprises et de groupes d'entreprises.
  • Responsabilité civile, face à la situation de faillite et responsabilité pénale des administrateurs judiciaires, des administrateurs et dirigeants d'entreprises.
  • Récupération de crédits dans les procédures de faillites.
Derecho Urbanistico Illeslex
 
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Derecho comunitario y de la competenciaCONTENTIEUX ET ARBITRAGE

  • Assistance et défense par un avocat dans les procédures judiciaires relevant du civil, du commercial, du contentieux administratif, du pénal et du fiscal.
  • Conseil pré-contentieux.
  • Intervention et direction juridique dans tout type de procédures d'arbitrage, ad-hoc et institutionnelles.
  • Assistance et intervention en situations de conflits et situations processuelles en matière de droit des sociétés.
  • Conseil, planification et négociation de cessation de paiement, procédure d'apurement collectif des dettes et faillites.
  • Conseil en matière de réclamations dérivées de relations contractuelles.
  • Direction juridique dans les procédures dérivées de contrats.
  • Assistance en matière d'actions relatives au marché et à la libre concurrence.
  • Actions relatives à la propriété intellectuelle et industrielle ; action en nullité de marques.
  • Responsabilité du produit, réclamations des consommateurs et utilisateurs et responsabilité civile extracontractuelle.
  • Procédures internationales.
  • Reconnaissance et exécution de jugements et sentences arbitrales nationales et internationales.
Derecho Contencioso y arbitraje
 
hausse

Derecho comunitario y de la competenciaSPECTACLE ET DIVERTISSEMENT

  • Conseil légal aux artistes et entreprises du spectacle.
  • Rédaction de contrats artistiques et musicaux.
  • Conseil en matière de droits à l'image et propriété intellectuelle
Derecho de entretenimiento
 
hausse

Derecho comunitario y de la competenciaFAMILLE ET SUCCESSIONS

  • Crise matrimoniale.
  • Union non matrimoniale.
  • Héritages et legs.
  • Incapacités.
  • Reconnaissances de paternité et filiation.

 

Derecho matrimonial
 
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Derecho comunitario y de la competenciaIMPÔTS ET FISCALITÉ

  • Fiscalité générale.
  • Fiscalité internationale.
  • Prix de transfert.
  • Impôts indirects.
  • Imposition locale.
  • Entreprise familiale.
  • Contentieux fiscal.
Derecho Concursal
 
hausse

Derecho comunitario y de la competenciaIMMOBILIER ET CONSTRUCTION

  • Planification de l'investissement du point de vue légal et fiscal.
  • Achat d'immeubles et de sociétés immobilières.
  • Contrats de promotion, de construction.
  • Contrats de location et d'échange.
  • Réclamations pour vices de construction.

 

Derecho inmobiliario y de construcción
 
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Derecho comunitario y de la competenciaINVESTISSEMENTS ÉTRANGERS

  • Conseil sur l'exécution d'investissements étrangers immobiliers.
  • La rédaction de contrats et leur formalisation contractuelle, passation devant notaire et inscription aux registres.

Inversiones Extranjeras
 
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Derecho comunitario y de la competenciaDROIT DU TRAVAIL

  • Restructuration des effectifs : négociation et exécution de procédures de licenciement économique (licenciements collectifs / suspension de contrats).
  • « Due Diligence » sociale, lors des acquisitions et fusions d'entreprises.
  • Conseil en matière de responsabilité du haut responsable.
  • Rédaction des différents types de contrats de travail.
  • Négociation de conventions collectives.
  • Prévention des risques professionnels.
  • Étude des départs en préretraite.
  • Conseil en matière de sécurité sociale.
  • Obtention d'autorisations de travail et de résidence pour les dirigeants et travailleurs
  • trangers détachés en Espagne et leurs familles.
  • Conception et implantation de plans de prévoyance sociale du personnel.
  • Défense et assistance juridique en matière sociale.


Derecho Laboral
 
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Derecho comunitario y de la competenciaDROIT COMMERCIAL ET DES SOCIÉTÉS

  • Droit des sociétés et opérations relatives aux sociétés.
  • Actionnaires minoritaires.
  • Contestation d'accords sociaux.
  • Responsabilité des administrateurs, fondés de pouvoir et gérants.
  • Restructurations de sociétés.
  • Protocoles familiaux.
  • Groupes de sociétés.
  • Transmissions d'actions et participations.
  • Fusions et acquisitions et coentreprises

Derecho Mercantil y Societario
 
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Derecho comunitario y de la competenciaPÉNAL-ÉCONOMIQUE

 
  • Délit fiscal.
  • Délits d'escroquerie, détournement de biens, insolvabilités punissables, appropriations indues.
  • Délits de sociétés, contre le Trésor public, et la sécurité sociale.
  • Délits contre la propriété industrielle et intellectuelle.
  • Délits contre la sécurité et la liberté au travail.
  • Délits contre l'environnement.
  • Délits de faux.
  • Délits contre les droits des travailleurs.
Derecho Penal - Economico
 
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Derecho comunitario y de la competenciaPROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

 
  • Rédaction de contrats relatifs à la propriété intellectuelle.
  • Rédaction de contrats relatifs à la propriété industrielle.
  • Droit de la publicité.
  • Défense juridique dans tout type de procédures en matière de propriété intellectuelle et industrielle.
  • Conseil en matière de protection de créations en relation avec les programmes informatiques et les sites Web.
  • Conseil en matière de protection des marques et des noms commerciaux.
  • Gestion d'enregistrement de marques nationales, communautaires et internationales.
  • Brevets nationaux, européens et PCT, modèles d'utilité et modèles industriels
Propiedad Industrial e intelectual
 
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Derecho comunitario y de la competenciaRESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE MÉDICALE ET SANITAIRE

 
  • Conseil et défense juridique des professionnels de la médecine et du personnel sanitaire, aussi bien dans le secteur de la santé publique que privée, face à des plaintes ou actions en justice, que ce soit en matière civile, pénale ou de contentieux administratif.
  • Conseil et défense des patients victimes de dommages

Responsabilidad Medica
 
hausse