Urbanisme, Amenagement du Territoire et Droit de l’Environnement

Dans ce domaine, ILLESLEX ABOGADOS conseille les particuliers, les entreprises et les institutions ayant des intérêts dans ce secteur, tant sur le plan judiciaire qu'extrajudiciaire.

Notre équipe de professionnels spécialisés offre, entre autres, les services suivants :

- Aménagement du territoire et urbanisme. Plans et instruments.

- Planification urbaine générale et planification du développement.

- Mise en œuvre d'actions dans les zones rurales. Déclarations d'intérêt général.

- Procédures d'expropriation.

- Indemnisation pour modification du plan ou pour des liens singuliers.

- Accords de développement urbain.

- Mise en œuvre des activités et des usages. Permis d’urbanisme et licences d'activité.

- Déclarations responsables et communications préalables.

- Discipline urbanistique.

- Procédures de sanction et rétablissement de la légalité urbanistique.

- Audits de l’urbanisme.

- Actions et défense dans les recours administratifs et juridictionnels.

- Patrimoine historique et catalogues municipaux.

- Règlement et autorisations touristiques.

- Réglementations côtières.