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Services juridiques à Majorque

Investissements étrangers

Chez ILLESLEX, nous accompagnons les particuliers, les familles et les entreprises étrangères qui souhaitent investir, développer une activité ou s’installer à Majorque, Minorque, Ibiza et Formentera.

Nous intégrons le conseil juridique et fiscal pour traiter chaque projet dans son ensemble : de l’achat d’un bien immobilier ou d’une entreprise jusqu’à l’exploitation d’un hébergement touristique, l’organisation du patrimoine familial ou le transfert de résidence en Espagne.

Nous nous coordonnons avec vos conseillers dans votre pays d’origine et vous accompagnons de la planification initiale jusqu’à la réalisation de l’investissement et sa gestion ultérieure.

Planification de l’investissement en Espagne

  • Analyse de vos objectifs et des options pour structurer l’investissement.
  • Conseil sur l’acquisition à titre personnel ou par l’intermédiaire d’une société.
  • Identification des risques juridiques et fiscaux avant tout engagement.
  • Conseil sur les déclarations et autorisations d’investissements étrangers requises.
  • Examen des contrats de financement et des garanties de l’opération.

Investissement immobilier

  • Conseil pour l’achat de logements, de terrains, de locaux, d’hôtels et d’autres actifs immobiliers.
  • Vérification de la situation juridique et urbanistique du bien.
  • Négociation et rédaction des contrats, accompagnement lors de la signature et assistance dans les formalités ultérieures.
  • Planification fiscale de l’acquisition, de la détention, de la location et de la transmission du bien.

Investissement touristique et exploitation d’hébergements

  • Conseil pour l’acquisition d’établissements touristiques et de logements destinés à la location saisonnière.
  • Analyse préalable de la faisabilité juridique et urbanistique de l’activité envisagée.
  • Vérification des autorisations, des inscriptions et des exigences applicables à l’exploitation.
  • Conseil sur les obligations et les responsabilités du propriétaire et de l’exploitant.
  • Négociation de contrats avec des gestionnaires hôteliers, des opérateurs touristiques et des plateformes de location saisonnière.

Acquisition d’entreprises et développement d’activités

  • Conseil pour l’achat d’entreprises et de participations dans des sociétés espagnoles.
  • Audit juridique de l’entreprise avant l’investissement.
  • Constitution de sociétés, de filiales et de succursales.
  • Rédaction de pactes d’associés et d’accords d’investissement.
  • Négociation d’alliances entre entreprises et de projets communs (joint-ventures).
  • Rédaction et relecture des contrats commerciaux nécessaires au développement de l’activité.

Fiscalité internationale et transfert de résidence

  • Planification fiscale de l’installation en Espagne et analyse de la résidence fiscale.
  • Étude des conditions requises pour bénéficier du régime fiscal spécial des impatriés, connu sous le nom de loi Beckham, et dépôt de la demande le cas échéant.
  • Conseil sur l’imposition des non-résidents et les obligations fiscales liées aux investissements en Espagne.
  • Analyse du traitement fiscal des revenus et du patrimoine situés à l’étranger.
  • Conseil sur les conventions de non-double imposition et la TVA dans les opérations internationales.
  • Coordination avec les conseillers du pays d’origine pour planifier les incidences fiscales de l’investissement ou du transfert de résidence.

Patrimoine familial et Family Office

  • Conseil aux familles internationales pour organiser et protéger leur patrimoine en Espagne.
  • Planification juridique et fiscale de leurs investissements immobiliers et professionnels.
  • Conception de structures de détention et de règles de gestion du patrimoine familial.
  • Planification successorale et préparation du passage de relais entre générations.
  • Coordination avec leur family office et leurs conseillers de confiance pour intégrer leurs intérêts en Espagne dans la stratégie patrimoniale de la famille.

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