Dans ce domaine, ILLESLEX conseille les particuliers, les entreprises et les institutions ayant des intérêts dans le secteur, tant sur le plan judiciaire qu’extrajudiciaire.
Notre équipe de professionnels spécialisés offre, entre autres, les services suivants.
Aménagement du territoire et urbanisme
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Aménagement du territoire et urbanisme. Plans et instruments.
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Planification urbaine générale et de détail.
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Implantation de projets sur des terrains ruraux (suelo rústico). Déclarations d’intérêt général.
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Procédures d’expropriation.
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Indemnisations pour modification des documents d’urbanisme ou pour contraintes particulières.
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Conventions d’urbanisme.
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Implantation d’activités et d’usages. Autorisations d’urbanisme et licences d’activité.
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Déclarations responsables et communications préalables.
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Contrôle de l’urbanisme.
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Procédures de sanction et de rétablissement de la légalité urbanistique.
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Audits d’urbanisme.
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Actions et défense dans les recours administratifs et juridictionnels.
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Patrimoine historique et catalogues municipaux.
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Aménagement touristique et autorisations.
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Réglementation du littoral.
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Réglementation des déchets.
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