Note d'information sur l'obligation de tenir un registre des services de nettoyage

Avec l'entrée en vigueur de la loi 3/2022 sur la circularité, une nouveauté importante a été introduite dans la loi sur le tourisme qui affecte directement les résidences de vacances.

À partir du 1er mai 2023, les commercialisateurs de séjours touristiques dans des logements résidentiels devront tenir un registre dans lequel seront consignées la date et l'identification de la personne ou de l'entreprise qui effectue les activités de nettoyage du logement, le changement des draps et des serviettes ainsi que l'entretien du jardin et de la piscine.

Ce livre d'enregistrement adopte le modèle déterminé par l'administration touristique de l'île, qui peut être électronique, à condition que sa véracité soit garantie aux fins de la vérification des données, ou en format papier.

Le Consell Insular de Mallorca a publié le modèle de registre à utiliser, qui est disponible sur son site web, au lien suivant :

394ed335-5b5c-3192-1659-e7f6c29cbaa7 (conselldemallorca.cat)

Il s'agit d'une simple feuille de couverture à remplir par le propriétaire/exploitant, accompagnée d'une série de feuilles à remplir après chaque nettoyage effectué dans le logement, soit par la personne ou l'entreprise de nettoyage mandatée, soit par le propriétaire lui-même si c'est lui qui effectue les travaux de nettoyage.

Le règlement stipule qu'en cas de demande de renouvellement du livre, le commerçant doit présenter le livre précédent pour justifier l'achèvement de ses pages ou sa détérioration, bien que le modèle actuellement publié n'exige pas la légalisation des livres par le Consell.

Lorsque le premier livre est terminé, il est conservé et un nouveau livre est imprimé ; il doit être placé dans le logement en vue d'une éventuelle inspection. Le registre doit être tenu à jour pendant les périodes de séjour des touristes et doit être à la disposition des inspecteurs de l'administration touristique de l'île.

En cas de perte ou de destruction du carnet ou de toute autre circonstance similaire, la personne qui commercialise les séjours touristiques dans des logements à usage résidentiel doit justifier par écrit la non-présentation et les preuves dont elle dispose, et cette circonstance doit être mentionnée dans la procédure d'octroi de l'autorisation.