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Droit des enfants et des adolescents

Mis en vigueur aujourd'hui en vigueur

Entre autres, l'amendement inclut les changements relatifs à l'adoption et la détermination de l'âge des enfants migrants, et la création d'un registre des délinquants sexuels.

En outre, les enfants exposés à la violence domestique seront reconnus comme des victimes et, par conséquent, les juges doivent se prononcer sur les mesures nécessaires qui les touchent.

Cette modification législative comprend la réforme de nombreuses lois, dont le Code civil, la Loi sur l'immigration, la sécurité sociale, la dépendance ou la violence de genre.

En ce qui concerne le système de placement familial et l'adoption, famille d'accueil est une priorité pour les moins de six ans et le processus est dejudicialized afin qu'il soit l'administration qui décide où l'enfant va rester.

Système d'adoption est ouvert dans les cas où l'enfant veut et peut continuer à entretenir des relations avec leur famille biologique et qui sera accessible pour les services sociaux à travers le pays, entre autres nouvelles, un registre unifié de la maltraitance des enfants est créé.

D'autre part, la loi laisse la détermination de l'âge des enfants étrangers arrivant en Espagne non accompagnés par un adulte à la discrétion du procureur, qui décidera si le passeport présenté par le jeune homme est ou non «fiable». Si aucune crédibilité n’est donnée, l'enfant devra assister à des tests médicaux qui contrastent son document officiel.

La réforme comprend également la création d'un Registre des délinquants sexuels, qui comprend des données à partir d'un profil génétique (ADN).

Le nouveau règlement ne dispose que ceux qui veulent travailler en contact avec les enfants, ce qui prouve qu'il n'a pas été reconnu coupable d'un crime impliquant des enfants ou des adolescents.

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