Les principaux changements sont les suivants:
Visa de l'investisseur
• Inclus au sein des bénéficiaires les adultes ascendants et fils / filles de plein âge et le partenaire à charge.
• Introduction de la possibilité d'une demande de visa par un accord d'arrhes
Permis de séjour pour les investisseurs
• Peut être appliqué directement, sans visa d'investisseur avant
Entrepreneurs:
Une réception est établie.
Pour l'évaluation du projet d'entreprise sera prise en compte en particulier la création d'emplois en Espagne.
Améliorations des procédures:
• La demande de permis de séjour permettra de prolonger la validité de l'état de résidence ou de séjour qui a eu lieu par le requérant en attendant l'issue de la procédure.
• La présentation de la demande de renouvellement permettra de prolonger la validité de l'autorisation en attendant l'issue de la procédure.
Renforcement du contrôle de la maintenance
• Les étrangers doivent maintenir pendant la durée des visas ou de permis les conditions qui ont été donnés à eux quand ils ont accédé.
• Toute modification affectant doit être communiquée par le demandeur à l'unité pour les grandes entreprises et économique stratégique dans les 30 jours.
• Les autorités compétentes peuvent procéder à des vérifications qu'ils jugent appropriées pour vérifier la conformité.
• Si la non-conformité est vérifiée, le corps peut se terminer par le raisonnement (consultation préalable) le visa ou l'autorisation.
07-mar-2024 / ARTICULO
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